Qu’est-ce que l’avis préalable de la FDA ?
L’avis préalable de la FDA est une notification obligatoire exigée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis pour tout aliment, boisson ou produit diététique destiné à la consommation humaine ou animale entrant aux États-Unis. Cet avis permet à la FDA et à U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’examiner les détails de l’envoi avant son arrivée. Si l’avis préalable n’est pas soumis — ou est mal soumis — l’envoi peut être refusé à l’entrée, retardé ou détruit.
Quand l’avis préalable est-il requis ?
L’avis préalable doit être soumis pour tout aliment importé qui répond aux conditions suivantes :
Il entre aux États-Unis, quel que soit le mode d’expédition (courrier, fret ou transporteur).
Il est destiné à la consommation humaine ou animale.
Il relève de la juridiction de la FDA (et non du USDA).
Même les petits envois, échantillons promotionnels ou cadeaux sont assujettis à l’avis préalable s’ils contiennent des aliments, des boissons ou des produits diététiques.
Délais de soumission :
Soumettez l’avis préalable au moins 2 heures avant l’arrivée à la frontière par voie terrestre.
4 heures avant l’arrivée par voie aérienne.
Exemples courants de produits nécessitant un avis préalable
Aliments emballés ou préparés (collations, sauces, soupes, bonbons, etc.)
Boissons (jus, thés, boissons gazeuses, boissons énergisantes)
Suppléments alimentaires et vitamines
Nourriture, gâteries ou produits nutritionnels pour animaux
Condiments, épices et ingrédients pour la cuisson
Repas prêts-à-manger ou à longue conservation
Note réglementaire concernant la nourriture et les gâteries pour animaux
La nourriture pour animaux, les gâteries et autres produits d’alimentation animale sont réglementés par le Center for Veterinary Medicine (CVM) de la FDA et requièrent un avis préalable, selon les mêmes règles que les importations de nourriture destinée à l’humain.
Cela comprend :
Nourriture pour animaux emballée ou en vrac (sèche, humide, congelée ou déshydratée)
Gâteries, biscuits, os à mâcher ou collations pour animaux
Suppléments nutritionnels ou vitamines pour animaux de compagnie ou bétail
Aliments pour animaux ou produits de repas destinés à la consommation
Même lorsqu’ils sont expédiés comme échantillons ou cadeaux, ces produits nécessitent un avis préalable à leur entrée aux États-Unis.
Bonne pratique pour les descriptions de produits pour animaux :
Utilisez des descriptions complètes et précises sur votre facture commerciale, comme :
« Gâteries pour chiens au foie de bœuf déshydraté – pour consommation animale »
« Nourriture sèche pour chiens – formule poulet et riz, sac de 2 kg »
Cela aide la FDA à identifier correctement le produit et à assurer un dédouanement plus fluide.
Produits ne nécessitant pas d’avis préalable
Les articles suivants ne nécessitent pas de soumission d’avis préalable à la FDA, bien que certains puissent relever d’autres règlements de la FDA ou de l’USDA :
Articles non alimentaires (ex. : cosmétiques, vêtements, appareils électroniques) — peuvent être réglementés par la FDA, mais non comme produits alimentaires.
Produits pharmaceutiques — réglementés sous d’autres divisions de la FDA (ex. : Center for Drug Evaluation and Research).
Aliments originaires des États-Unis retournant sans modification.
Envois sous caution CBP qui n’entrent pas dans le commerce américain (ex. : expéditions en transit).
Produits réglementés par l’USDA, tels que la viande, la volaille et certains produits à base d’œufs.
Où et comment soumettre un avis préalable à la FDA
Vous pouvez soumettre un avis préalable directement via le portail de la FDA – Prior Notice System Interface (PNSI) :
https://www.access.fda.gov/
Ce portail permet aux expéditeurs ou importateurs de soumettre un avis préalable manuellement en ligne, sans l’intervention d’un courtier.Une fois soumis, vous recevrez un numéro de confirmation d’avis préalable (PNCN), qui doit :
Être fourni au transporteur, ou
Être inclus dans la documentation d’expédition avant l’exportation
Vous pouvez ajouter le PNCN après la description du produit sur la facture commerciale (page des détails internationaux) et joindre une copie imprimée à l’envoi.
Le numéro de repérage (tracking) est-il requis ?
Un numéro de suivi n’est pas obligatoire au moment de la soumission, car il peut ne pas encore être disponible.
S’il est disponible, il est recommandé de l’inclure pour faciliter le rapprochement entre l’avis préalable et l’envoi physique.
Exception (courrier international) : pour les aliments expédiés par la poste internationale, la FDA exige le nom du service postal et le numéro de repérage dans la soumission.
Le PNCN doit toujours être transmis à votre transporteur (FedEx, UPS, Purolator, etc.) avant l’exportation, et une copie imprimée doit accompagner l’envoi.
Renseignements requis pour soumettre un avis préalable
Lors de la soumission par le PNSI de la FDA, ayez les informations suivantes à portée de main :
Description complète du produit (ex. : « Grains de café torréfiés, sac sous vide de 250 g »)
Nom et adresse du fabricant
Coordonnées de l’expéditeur/exportateur et de l’importateur/destinataire
Pays de production et d’expédition
Quantité, type d’emballage et valeur déclarée
Numéro de suivi (s’il est disponible)
Date et port d’arrivée prévus aux États-Unis
Pourquoi l’avis préalable est-il important ?
Soumettre un avis préalable permet :
Un dédouanement plus rapide et moins de retards à l’inspection
La conformité aux exigences d’importation de la FDA
D’éviter le refus, le retour ou la destruction des marchandises
D’éviter les amendes ou pénalités pour non-conformité
Si la FDA ne trouve pas d’avis préalable valide avant l’arrivée de votre envoi, les marchandises peuvent être retenues ou refusées à l’entrée.
Qui est responsable de la soumission ?
L’expéditeur ou l’exportateur est responsable de s’assurer que l’avis préalable de la FDA est bien soumis.
Tableau récapitulatif
| Exigence | S’applique à | Soumis par | Numéro de suivi requis ? | Conséquence en cas d’omission |
|---|---|---|---|---|
| Avis préalable de la FDA | Tous les produits alimentaires, boissons, diététiques et nourriture pour animaux destinés à la consommation humaine ou animale entrant aux États-Unis | Expéditeur ou exportateur | Facultatif (obligatoire pour le courrier international) | Retard, retour ou destruction par la FDA/CBP |
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