À compter du 1er juillet 2026, l'Union européenne (UE) a mis en place de nouvelles exigences douanières pour les expéditions commerciales à destination des pays membres de l'UE.
En raison de ces changements, Postes Canada a temporairement suspendu son service postal vers certaines destinations européennes pendant qu'elle met à jour ses systèmes et ses processus afin de respecter les nouvelles exigences.
Qu'est-ce qui change?
Les nouvelles exigences de l'UE apportent plusieurs changements importants pour les expéditions commerciales :
- Le seuil d'exemption de droits de douane de 150 € a été supprimé pour la plupart des marchandises commerciales.
- La majorité des expéditions commerciales peuvent désormais être assujetties à des droits de douane, peu importe leur valeur.
- La TVA à l'importation continue de s'appliquer lorsque requise.
- Des renseignements douaniers plus détaillés et plus précis pourraient être exigés afin de faciliter le dédouanement des expéditions.
Ces changements réglementaires ont été mis en œuvre par l'Union européenne et sont indépendants de la volonté de ShipTime.
Mise à jour du service de Postes Canada
Jusqu'à nouvel ordre, Postes Canada a temporairement suspendu son service vers les destinations suivantes :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- France
- Irlande
- Luxembourg
- Portugal
- République tchèque
Postes Canada continue d'accepter les expéditions vers plusieurs autres destinations en Europe.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Si vous expédiez vers l'un des pays touchés :
- Les services de Postes Canada pourraient ne pas être disponibles pour votre expédition.
- D'autres transporteurs offerts par ShipTime pourraient tout de même permettre de livrer votre envoi à destination.
- Votre expédition pourrait être assujettie à des droits de douane, des taxes ou à des procédures de dédouanement supplémentaires à son arrivée.
- Fournir des documents douaniers complets et exacts peut contribuer à réduire les délais de dédouanement et à éviter les problèmes de traitement.
Questions fréquentes
Pourquoi ne puis-je pas créer une expédition avec Postes Canada vers ma destination?
Postes Canada a temporairement suspendu son service vers certaines destinations européennes pendant qu'elle adapte ses opérations aux nouvelles exigences douanières de l'Union européenne.
Est-ce une suspension permanente?
Non. Postes Canada a indiqué qu'il s'agit d'une mesure temporaire pendant qu'elle met en œuvre les changements nécessaires pour se conformer à la nouvelle réglementation. Le service reprendra une fois ces mises à jour complétées.
Puis-je quand même expédier vers l'Europe?
Oui. Postes Canada continue de desservir plusieurs destinations européennes. Selon votre destination, d'autres transporteurs offerts par ShipTime pourraient également être disponibles.
Mon expédition sera-t-elle assujettie à des droits de douane?
Possiblement. En vertu de la nouvelle réglementation de l'UE, la plupart des expéditions commerciales peuvent désormais être assujetties à des droits de douane, peu importe leur valeur. Les droits et taxes applicables sont déterminés par les autorités douanières du pays de destination.
Est-ce que cela a une incidence sur la TVA?
Non. La TVA à l'importation continue de s'appliquer conformément à la réglementation actuelle de l'Union européenne, lorsque requise.
Besoin d'aide?
Notre équipe de Support Héroïque™ est là pour vous accompagner. Si vous avez des questions concernant l'expédition vers l'Europe, les exigences douanières ou le choix du meilleur transporteur pour votre envoi, communiquez avec nous par téléphone, par clavardage en direct ou par courriel. Nous sommes là pour vous aider à Expédier plus intelligemment en toute confiance.